Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MailOne SAS (ci-après « MailOne ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement au service MailOne.
MailOne est un service en ligne (SaaS) de gestion intelligente d'emails, accessible via navigateur web, destiné aux artisans, TPE et PME.
MailOne propose trois offres :
Chaque offre est disponible en facturation mensuelle ou annuelle. L'abonnement annuel bénéficie de 2 mois offerts.
Chaque nouveau Client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours calendaires, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le Client doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.
MailOne se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement avant l'application des nouveaux tarifs.
La souscription s'effectue en ligne sur le site mailone.app. Le Client crée un compte, choisit son offre et procède au paiement. La souscription est effective dès la confirmation du paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. MailOne ne stocke aucune donnée bancaire.
Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
En cas d'échec de paiement, MailOne notifie le Client par email. Sans régularisation sous 7 jours, l'accès au service pourra être suspendu. Des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce.
L'abonnement mensuel est sans engagement minimum. Il est renouvelé tacitement chaque mois.
L'abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelé tacitement sauf résiliation 30 jours avant l'échéance.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période restante.
MailOne se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de non-respect des CGU, utilisation frauduleuse du service, ou non-paiement après relance. Un préavis de 15 jours sera respecté sauf en cas de faute grave.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, MailOne accorde à titre commercial :
MailOne s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée et cas de force majeure.
Les maintenances programmées sont notifiées 48h à l'avance par email. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à MailOne, le Client pourra demander un avoir proportionnel.
MailOne fournit un outil d'aide à la rédaction. Les réponses générées par l'IA sont des suggestions que le Client copie et envoie manuellement depuis sa messagerie habituelle. MailOne ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des réponses envoyées par le Client.
MailOne n'a pas accès en écriture aux boîtes mail des Clients. Le service fonctionne en lecture seule via les protocoles OAuth de Google et Microsoft.
La responsabilité totale de MailOne, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur legal.html#privacy.
MailOne est conforme au RGPD. Les données sont hébergées en Union Européenne. L'agent IA traite les emails localement dans le navigateur du Client — les contenus des emails ne transitent pas par les serveurs de MailOne.
MailOne, son interface, son code source, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive de MailOne SAS. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
Le Client conserve la propriété de ses données et contenus. Il accorde à MailOne une licence limitée et temporaire d'accès à ses emails dans le seul but de fournir le service.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de ⚠️ VILLE seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
MailOne SAS
Adresse : ⚠️ À COMPLÉTER
SIRET : ⚠️ À COMPLÉTER
Email : support@mailone.app
Site : https://mailone.app